Cet acte mineur et assez banal est devenu un peu obsolète dans le cadre des mandats de gestion et autres assurances obligatoires ...............
Pour les "fans" de blog et/ou puriste, ci-après une petite compilation (merci à l'Unarc) :
Dans un ordre du jour classique d’AGO de copropriété, il convient de distinguer deux votes séparés, un de nature comptable et l’autre de nature juridique :
- L’approbation des comptes, soit se prononcer sur la gestion financière et comptable, sur l'exactitude de toutes les écritures concernant les dépenses engagées
- Le vote du Quitus qui englobe la totalité des actions du Syndic, que ce soit pour : le recouvrement des charges, ses visites de la copropriété, son suivi des affaires en cours, du traitement des impayés, des travaux, du contrat des prestataires de services, du personnel, ……
Il convient de ne pas oublier :
- Que le Syndicat des copropriétaires est toujours responsable des décisions prises en Assemblée Générale et des conséquences de leur exécution. Le Syndic, mandataire du Syndicat agissant ès qualités, n'est pas personnellement responsable des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions
- Que le Syndicat doit assumer la responsabilité des actes et des engagements souscrits au nom du Syndicat par le Syndic.
Les questions à se poser :
- Sommes-nous informés de toutes les actions engagées par le Syndic ?
- Avons-nous connaissance de tous ces actes préalablement au vote du Quitus ?
- Si nous en avons connaissance, sommes-nous à même d'en apprécier toute la pertinence, avons-nous la compétence pour en juger la qualité, voire toute la légalité ?
- Si nous n’avons pas connaissance de l'intégralité des actes engagés au nom du Syndicat par le Syndic, sur quels actes porte effectivement le quitus ? " Faut-il en faire la liste, le Quitus ne pouvant porter que sur les actes dont les copropriétaires ont eu préalablement connaissance ? ".
Exemple de résolution optimale à voter :
"L'assemblée générale n'ayant pas connaissance de l'intégralité des actes, correspondances ou dispositions prises par le Syndic, mandataire du Syndicat, et, quand bien même elle en aurait connaissance, n'étant pas en mesure d'en apprécier toute la légalité ou la licité, décide, afin de préserver les intérêts du Syndicat, de ne pas donner quitus au Syndic ".
A noter, pour cette formulation, qu’il n'y a pas là un vote sanction ou de défiance à l’encontre du Syndic, mais une position qui responsabilise ce dernier, préserve les intérêts du Syndicat et donc ceux de chacun des copropriétaires.
