Ainsi, il ressort qu'un a réussi à se faire subventionner pour disposer d'un compteur qui reste d'ailleurs sa propriété ; s'agit-il d'un dol ?
Proposition de résolution (au choix) :
"Monsieur Lenfant, propriétaire du lot 153, ayant bénéficié d'un remboursement anormal de 291 euros, l'assemblée générale décide :
- de lui faire cadeau de ce montant en remerciement des services rendus
- de la reprise comptable de ce montant à reverser aux copropriétaires lésés"
