Lettre recommandée avec accusé de réception
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La Rochelle, le 01 octobre 2011
Nos Réf. : Résidence « Etoile Marine »
Projets de résolution – Résidence Etoile Marine
A l’attention de Madame le Syndic,
Je vous prie de trouver ci-après deux projets de résolutions à enregistrer à l’ordre du jour de toute nouvelle assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de notre syndicat
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition, veuillez agréer, Madame le Syndic, mes sincères salutations
B. Savignat / C9
Résidence Etoile Marine
1 rue Cardinal 17000 La Rochelle
Projets de résolution
Droit de réponse :
Lors de notre AGO du 14 avril 2011, le conseil syndical sortant a exprimé quelques critiques concernant un copropriétaire et notamment, la vingt et unième résolution du procès verbal en précise les griefs.
Afin d’assurer la sérénité de notre copropriété, la résolution suivante est proposée (Article 24) :
Compte tenu des reproches exprimés par Monsieur Lenfant à l'encontre des agissements et propos malveillants de Monsieur Savignat, diffusés et nuisibles à la Copropriété et sachant que ces "agissements" ont coûté plus de 400 000 euros à cette dernière, l'Assemblée Générale décide [ne décide pas] de le mettre au Ban de la Copropriété
Régularisation :
Afin de faire cesser quelques polémiques, et ainsi redonner tout crédit à un copropriétaire, les informations suivantes, issues de nos archives, sont rappelées : remboursement injustifié de frais de comptage inexistants en 2004 et refus personnel d’application d’une décision d’AG.
Ainsi, la résolution suivante est proposée (Article 24) :
Monsieur Lenfant, propriétaire du lot 153, ayant bénéficié d'un remboursement anormal de 291 euros, l'Assemblée Générale décide [soit …. ] :
· de lui faire cadeau de ce montant en remerciement des services rendus
· de la reprise comptable de ce montant à reverser aux copropriétaires lésés
