Et l'espoir me direz-vous - il est résumé au travers de deux informations que je vous rappelle :
- à l'aube du 18 mai, une personne de formation avocate, je crois, nous a fanfaronné "la victoire", et grand merci à elle
Bonjour,
Le délibéré concernant cette affaire a été rendu le 9 mai dernier
La date de réception de l'immeuble est fixée au 15 février 2007
Nous allons enfin pouvoir mettre en œuvre la garantie décennale pour les malfaçons relevant de cette garantie et peut être la SARL Etoile Marine pourra poursuivre en responsabilité les entreprises pour les travaux non achevés
Cordialement
S.SUBERBERE , J.P.VIOLETTE
- et le 24 mai, une mandataire communiquait, avec reprise sur ce blog :
Monsieur,
Je fais suite à votre mail de ce jour concernant le dossier Etoile Marine. A l'audience du 22 mai ce dossier a fait l'objet d'un renvoi au 18 septembre prochain, en effet il apparaît que la réception des travaux a été prononcée judiciairement ce qui va changer considérablement le passif de cette société puisque certaines demandes des propriétaires sont désormais couvertes par la garantie décennale et que par ailleurs plus rien ne s'oppose au recouvrement des soldes du prix des appartements, certains propriétaires ayant retenu par devers eux des sommes.Je vous prie de croire, Monsieur, à mes sincères salutations.
et la roue tournera ! |