Il ressort, à l'examen des différents devis proposés, une valse infernale des taux de TVA, et que faut-il croire
A ce sujet, j'ai remarqué en examinant le dossier comptable de notre syndicat quelques déclarations de taux réduits, et en particulier notre fameux dossier des compteurs d'énergie
Ainsi, tant j'ai pu constater l'accord de deux copropriétaires pour un taux à 19.6 % (merci à eux pour les finances nationales, bien que ils le reprennent par ailleurs, je n'ai pas pu examiner les factures particulières (lot 123/124, 154 et 77 ainsi que 92, 101 et 102) - l'écart de TVA représente 1000 euros à jouer à pile ou face !
Pour mémoire, la facture principale des "117" était au taux de 5.5 ............